Conditions générales d'utilisation

A. La Société éditrice du Site est :

NGE au capital de 50 099 016 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités de Laurade St-Etienne-du-Grés BP 22 , 13156 Tarascon cedex , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 504 124 801 000 29 (ci-après dénommée « la Société »).
Directeur de la publication : Bruno PAVIE
Responsable de la publication : Véronique DURAND

B. L’hébergement de ce Site est assuré par :

SysnDev, Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros dont le siège social est situé 16 rue Elise Deroche, 34570 Pignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 821 039 435 (ci-après dénommée SysnDev).
Contact : + 33 (0) 6 03 61 53 87

Conception graphique : SysnDev

La plateforme d'hébergement est fournie par OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

C. Règlement

1. Préambule

La Société éditrice a mis en ligne le présent Site internet (ci-après le « Site ») afin de vous faire bénéficier d’un Club avec notamment des offres privilégiées et une plateforme d’entraide. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les Sociétés du groupe NGE auquel appartient la Société éditrice du Site et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce Site les termes « NGE », « groupe NGE » ou « nous », sont utilisés pour désigner la Société éditrice du Site ou ses filiales.

2. Site ou pages sécurisés

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

3. Gestion des accès et mots de passe

Le Site est disponible sur code de connexion, défini par NGE,  et mot de passe crée lors de l’inscription. Le numéro de membre et le mot de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre numéro de membre et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site le mot de passe que vous avez créé. La Société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la Société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

4. Protection des données personnelles et « cookies »

Conformément à la nouvelle réglementation européenne de protection des données personnelles (RGPD n°2016-679 du 27 avril 2016 et loi française du 20 juin 2018), l’hébergeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de Données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que les moyens permettant de rétablir la disponibilité ou l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans les meilleurs délais en cas d’incident, et plus généralement afin de garantir la conformité des Traitements aux exigences de la règlementation. L’hébergeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin :
1. D’empêcher le traitement non autorisé ou illicite des Données à caractère personnel ; le détournement de Finalité et la perte, la destruction ou la détérioration d’origine accidentelle des Données à caractère personnel,
2. D’assurer un niveau de sécurité approprié au regard du préjudice qui pourrait résulter d’un tel traitement non autorisé ou illicite ou d’une telle perte, destruction ou détérioration des Données d’origine accidentelle ; et de la nature des Données à caractère personnel à protéger (notamment en cas de Données « particulières » au sens de la réglementation, mais aussi en cas de Traitement de Données appelant des diligences renforcées de sécurité compte tenu de leur sensibilité pour les Personnes concernées (données de paiement, etc.).

Les informations à caractère nominatif relatives qui seront confiées à l’hébergeur pourront être transmises aux sociétés qui contribuent strictement et exclusivement à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement.

L’hébergeur doit sans aucun délai informer la société éditrice de toute faille de sécurité, accès non autorisée, intrusion dans son système d’information, piratage, dysfonctionnement, incident technique, organisationnel ou autre (y compris les incidents auprès des Sous-traitants ultérieurs), réel ou présumé, ayant donné lieu, ou susceptible de donner lieu, à une Violation des Données à caractère personnel (telle que définie au RGPD) de la société éditrice au sens de l’Art. 33 al. 1 du RGPD ou ayant un effet défavorable sur l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel en question ou le Traitement des Données à caractère personnel.

En cas de Violation de Données à caractère personnel détectée, constatée ou suspectée par l’hébergeur, celui-ci est tenue d’informer la société éditrice dès qu’il prend connaissance de la Violation, et, en tout état de cause, au plus tard quarante-huit (48) heures après sa détection.

La notification adressée par l’hébergeur à la société éditrice doit inclure les informations demandées par l’article 33 du RGPD et permettant de décrire la nature de la Violation de Données à caractère personnel, les catégories de Données à caractère personnel et le ou les Traitement(s) en cause, le nombre et les catégories de Personnes concernées, dans la mesure du possible, l’origine et les conséquences prévisibles de la Violation pour les Personnes concernées et les mesures mises en œuvre pour mettre un terme à la Violation de Données à caractère personnel et tenter d’en limiter ou supprimer les conséquences.

La reproduction ou l’utilisation par l’hébergeur, à d’autres fins que l’exécution du présent contrat, des éléments confiés par la société éditrice (données, fichiers, informations, autres) sont interdites sauf autorisation écrite de la société éditrice. Au terme du contrat, quelle qu’en soit la raison, l’hébergeur restituera les Données à la société éditrice dans leur dernier état d’enregistrement, sans contrepartie et sans en conserver aucune trace ou copie.

Lors de votre visite sur le Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.

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• Safari : Allez dans «Edition », «Préférences », « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies », « Supprimer tout », « Terminer » et fermez la boîte de dialogue.

La reproduction ou l’utilisation
Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Il lui suffit d’informer la société NGE, en adressant un email via le lien Contact situé en bas de page.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la Société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2 Engagement de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la Société éditrice du Site ou à ses filiales l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société éditrice du Site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

6. Liens hypertexte

La Société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

7. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs Sites à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société éditrice du Site, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société éditrice du Site ou ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la Société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs Sites à tout moment sans préavis.
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8. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.